Dernière mise à jour : 24 juin 2026
L'Application "SymptoSphere" est un outil numérique d’éducation à la fertilité, d’observation du cycle menstruel et de suivi physiologique, basé sur la méthode symptothermique (Sensiplan). L’Application permet à l’Utilisatrice d'enregistrer manuellement ses biomarqueurs quotidiens (température basale, observation du mucus cervical) et génère, à titre purement informatif, une représentation graphique et algorithmique de son cycle.
L’Application "SymptoSphere" est un outil de bien-être et d’information. Conformément au Règlement (UE) 2017/745, l’Application n’est pas un dispositif médical. Elle n'a pas pour finalité de diagnostiquer, prévenir, contrôler, traiter ou atténuer une maladie, une blessure ou un handicap. L'Application ne constitue en aucun cas un moyen de contraception clinique, un traitement médical, ni un outil de diagnostic d'infertilité.
Les analyses, indicateurs de phases (fertiles, infertiles ou d'approche) et les messages de prévention générés par l'Application reposent exclusivement sur l'exactitude, la régularité et la qualité des données saisies manuellement par l’Utilisatrice. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une erreur de saisie, d'une mauvaise interprétation des graphiques par l'Utilisatrice, ou d'une application erronée des règles de la méthode symptothermique.
L’Utilisatrice reconnaît expressément que le risque de grossesse non désirée ne peut être totalement exclu, même en cas de stricte observance de la méthode, et que l'utilisation de l'Application à des fins d'évitement de grossesse se fait sous sa seule, entière et unique responsabilité.
Les informations fournies par l'Application ne sauraient se substituer à une consultation, un diagnostic ou une prescription émanant d'un professionnel de santé habilité (médecin, sage-femme, gynécologue). L'Éditeur recommande vivement à l'Utilisatrice de se faire accompagner par une conseillère certifiée en symptothermie pour garantir un apprentissage sécurisé et une interprétation correcte de ses biomarqueurs, particulièrement dans des contextes spécifiques (post-partum, préménopause, cycles atypiques).
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application "SymptoSphere", l’Éditeur est amené à collecter et à traiter des informations personnelles et physiologiques renseignées directement par l’Utilisatrice, incluant notamment : la date des menstruations, la température basale corporelle, les observations du mucus cervical, les saignements intercurrents, les contextes physiologiques spécifiques (allaitement, préménopause) ainsi que l'objectif du couple (conception ou évitement de grossesse). Conformément à l’Article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces informations constituent des données de santé appartenant à la catégorie des données à caractère personnel sensibles.
En application de la réglementation en vigueur, le traitement de ces données de santé est strictement conditionné au consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisatrice. Lors de la création de son compte ou de son processus d'intégration (Onboarding), l'Utilisatrice est tenue de manifester son accord exprès en cochant une case dédiée, non pré-cochée. Par cette action positive, l’Utilisatrice consent expressément à ce que l'Éditeur collecte, héberge et traite informatiquement ses données de santé, à la seule et unique finalité d'assurer le bon fonctionnement de l'algorithme d'observation du cycle et de fournir les services de l'Application.
L’Application propose une fonctionnalité optionnelle permettant à l’Utilisatrice de lier son compte à celui d’un tiers de confiance (ci-après le "Partenaire"), afin de lui donner un accès en lecture seule à ses données de cycle et aux interprétations algorithmiques. Ce partage s'effectue sous le contrôle exclusif de l’Utilisatrice, qui doit générer et transmettre volontairement un code unique d'appairage à son Partenaire. L'Éditeur n'intervient à aucun moment dans la transmission de ce code. L’Utilisatrice demeure seule responsable du choix du bénéficiaire de ce partage et des conséquences qui pourraient en découler. Elle dispose de la faculté de révoquer cet accès, unilatéralement, de manière immédiate et sans justification, directement depuis les paramètres de son compte.
L’Application permet également à l’Utilisatrice de confier le suivi de son dossier à une conseillère ou experte certifiée disposant d'un "Espace Expert" sur l'Application. En acceptant l'appairage avec une conseillère, l'Utilisatrice consent expressément à ce que cette dernière accède à l'intégralité de ses graphiques, biomarqueurs et données historiques, et puisse y apposer des annotations ou ajuster certains paramètres de sécurité (par exemple : le Jour de Référence). L'Éditeur agit uniquement en qualité de prestataire technique (Hébergeur) facilitant cette mise en relation et ce partage technique. Il n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la pertinence ou la sécurité des recommandations prodiguées par l'experte, cette dernière agissant de manière indépendante et sous sa propre responsabilité professionnelle. L’Utilisatrice conserve le droit absolu de rompre la liaison avec son experte à tout moment depuis son application.
L'Utilisatrice peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement de ses données de santé en supprimant son compte directement via la fonctionnalité prévue à cet effet dans l'Application. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif, irréversible et immédiat de l'ensemble de l'historique de ses cycles et de ses données physiologiques des serveurs de l'Éditeur, sous réserve des durées de conservation légales obligatoires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique français relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, les données collectées par l'Application "SymptoSphere" sont hébergées par un prestataire disposant de la certification HDS en vigueur. L'hébergement est assuré par les services de Google Cloud EMEA Limited (via l'infrastructure Firebase), dont les serveurs de stockage redondants sont strictement localisés sur le territoire de l'Union Européenne (Région Europe Multi-régions). L'Éditeur s'interdit tout transfert de ces données de santé vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l'état des connaissances et des coûts de mise en œuvre, pour protéger les données de santé de l'Utilisatrice contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment :
L’Éditeur s'engage à une obligation de moyens concernant la sécurité et la confidentialité des données de l'Utilisatrice, en appliquant les standards de l'industrie. Toutefois, le réseau Internet n'étant pas un environnement sécurisé de manière absolue, l'Éditeur ne saurait garantir une sécurité infaillible. En cas d'intrusion frauduleuse, de cyberattaque, de piratage, ou d'exploitation d'une faille de sécurité ("Zero-day") indépendante de la volonté de l'Éditeur, la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée, sous réserve qu'il ait respecté ses obligations légales de notification de la faille auprès de la CNIL et des Utilisatrices concernées dans les délais impartis par le RGPD (72 heures).
L’Utilisatrice est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à l'Application et de la sécurisation de son appareil mobile (code PIN, biométrie). L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de compromission, de vol, de perte de l'appareil mobile ou de divulgation volontaire ou involontaire des mots de passe ou des codes de liaison par l'Utilisatrice, entraînant un accès non autorisé à ses données de santé.
L’Application "SymptoSphere" est proposée selon un modèle "Freemium" afin de rendre la pratique de la méthode accessible.
Les tarifs, la durée et les modalités de renouvellement de l'abonnement Premium sont clairement indiqués lors du processus d'achat au sein de l'Application. Les paiements et le renouvellement automatique sont gérés exclusivement par les plateformes de distribution tierces (Apple App Store ou Google Play Store). L'Éditeur ne stocke et n'a accès à aucune donnée bancaire de l'Utilisatrice. Toute demande de remboursement, de gestion ou d'annulation de l'abonnement doit être effectuée directement depuis les paramètres du compte Apple ou Google de l'Utilisatrice.
L'Éditeur détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application "SymptoSphere", son code source, son architecture, son design (UI/UX), ses algorithmes de calcul, ainsi que tous les contenus éditoriaux, textes, vidéos et ressources intégrés dans la section "Librairie" ou "Continuer d'apprendre".
L'Application SymptoSphere est un outil indépendant développé pour faciliter le suivi du cycle menstruel. L'algorithme d'interprétation et les informations pédagogiques fournis par l'Application sont basés sur l'étude des méthodes symptothermiques reconnues, et notamment sur les règles de la méthode Sensiplan® telles qu'enseignées dans la littérature scientifique de référence, incluant, à titre non exhaustif :
SymptoSphere n'est pas affiliée, sponsorisée ou validée par les créateurs, ayants droit ou les éditeurs de la méthode Sensiplan, ou par les auteurs des ouvrages susmentionnés. Les noms de méthodes et les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés ici à des fins strictement descriptives et bibliographiques, conformément au droit de courte citation et aux exigences de transparence scientifique. L'Application se positionne comme un outil d'assistance numérique et ne saurait remplacer l'apprentissage de la méthode via la lecture de ces manuels de référence ou l'accompagnement par une conseillère certifiée.
L'Utilisatrice bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou commercialisation de tout ou partie de l'Application ou de son contenu éducatif, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
L'Utilisatrice peut résilier les présentes CGU à tout moment en demandant la suppression définitive de son compte via les paramètres de l'Application, puis en désinstallant cette dernière de son appareil mobile. L'annulation de l'abonnement Premium ne supprime pas automatiquement le compte de l'Utilisatrice. En cas de manquement grave de l’Utilisatrice à l'une des obligations des présentes CGU (notamment l'utilisation de l'Application à des fins illégales, la tentative de piratage, ou la revente des accès Partenaire), l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisatrice, sans préavis ni indemnité.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. La langue d'interprétation des présentes est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisatrice et l'Éditeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel du siège social de l'Éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et y compris pour les procédures d'urgence.
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