Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Article 1 – Objet de l’Application et Nature des Services (Avertissement Médical)

1.1. Description du Service

L'Application "SymptoSphere" est un outil numérique d’éducation à la fertilité, d’observation du cycle menstruel et de suivi physiologique, basé sur la méthode symptothermique (Sensiplan). L’Application permet à l’Utilisatrice d'enregistrer manuellement ses biomarqueurs quotidiens (température basale, observation du mucus cervical) et génère, à titre purement informatif, une représentation graphique et algorithmique de son cycle.

1.2. Exclusion de la qualification de Dispositif Médical

L’Application "SymptoSphere" est un outil de bien-être et d’information. Conformément au Règlement (UE) 2017/745, l’Application n’est pas un dispositif médical. Elle n'a pas pour finalité de diagnostiquer, prévenir, contrôler, traiter ou atténuer une maladie, une blessure ou un handicap. L'Application ne constitue en aucun cas un moyen de contraception clinique, un traitement médical, ni un outil de diagnostic d'infertilité.

1.3. Limites de l'algorithme et Responsabilité de l'Utilisatrice

Les analyses, indicateurs de phases (fertiles, infertiles ou d'approche) et les messages de prévention générés par l'Application reposent exclusivement sur l'exactitude, la régularité et la qualité des données saisies manuellement par l’Utilisatrice. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une erreur de saisie, d'une mauvaise interprétation des graphiques par l'Utilisatrice, ou d'une application erronée des règles de la méthode symptothermique.

L’Utilisatrice reconnaît expressément que le risque de grossesse non désirée ne peut être totalement exclu, même en cas de stricte observance de la méthode, et que l'utilisation de l'Application à des fins d'évitement de grossesse se fait sous sa seule, entière et unique responsabilité.

1.4. Non-substitution à l’avis médical et accompagnement

Les informations fournies par l'Application ne sauraient se substituer à une consultation, un diagnostic ou une prescription émanant d'un professionnel de santé habilité (médecin, sage-femme, gynécologue). L'Éditeur recommande vivement à l'Utilisatrice de se faire accompagner par une conseillère certifiée en symptothermie pour garantir un apprentissage sécurisé et une interprétation correcte de ses biomarqueurs.

Article 2 – Accès au Service et Sécurité du Compte

2.1. Obligation de moyens et limites technologiques

L’Éditeur s'engage à une obligation de moyens concernant le bon fonctionnement technique de l'Application. Toutefois, le réseau Internet n'étant pas un environnement sécurisé de manière absolue, l'Éditeur ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue des services ou une sécurité infaillible contre les cyberattaques ou défaillances réseau indépendantes de sa volonté.

2.2. Responsabilité des identifiants

L’Utilisatrice est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à l'Application et de la sécurisation de son appareil (code PIN, biométrie). L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de compromission, de vol, de perte de l'appareil ou de divulgation volontaire ou involontaire des mots de passe ou des codes de liaison Partenaire par l'Utilisatrice.

Article 3 – Conditions Financières et Abonnements

3.1. Modèle Freemium et Abonnement Premium

L’Application "SymptoSphere" est proposée selon un modèle "Freemium" :

3.2. Paiement et Renouvellement

Les tarifs, la durée et les modalités de renouvellement de l'abonnement Premium sont clairement indiqués lors du processus d'achat. Les paiements et le renouvellement automatique sont gérés exclusivement par les plateformes de distribution tierces (Apple App Store ou Google Play Store). L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être effectuée directement depuis les paramètres d'abonnement Apple ou Google de l'Utilisatrice.

Article 4 – Propriété Intellectuelle, Indépendance et Sources

4.1. Droits de l'Éditeur

L'Éditeur détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application "SymptoSphere", son code source, son architecture, son design (UI/UX), ses algorithmes de calcul, ainsi que tous les contenus éditoriaux et vidéos de la Librairie. L'Utilisatrice bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Toute reproduction ou modification est strictement interdite.

4.2. Indépendance et Sources Bibliographiques

SymptoSphere est un outil indépendant. L'algorithme d'interprétation est basé sur les règles de la méthode Sensiplan® telles qu'enseignées dans la littérature scientifique de référence, incluant :

SymptoSphere n'est pas affiliée, sponsorisée ou validée par les créateurs de la méthode Sensiplan ou les auteurs susmentionnés. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées à des fins strictement descriptives et de transparence scientifique.

Article 5 – Protection des Données Personnelles et de Santé

Le traitement de vos données d'identification et de vos données de santé sensibles est strictement encadré. Les conditions de collecte, de stockage (Hébergement de Données de Santé - HDS), de partage optionnel et vos droits d'effacement sont détaillés au sein de notre Politique de Confidentialité (RGPD). En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique et consentez expressément au traitement de vos données de santé pour le fonctionnement de l'Application.

Article 6 – Suspension, Résiliation et Droit Applicable

6.1. Résiliation

L'Utilisatrice peut résilier les présentes CGU à tout moment en demandant la suppression définitive de son compte via les paramètres de l'Application. L'annulation de l'abonnement Premium ne supprime pas automatiquement le compte.

6.2. Suspension par l'Éditeur

En cas de manquement grave de l’Utilisatrice (utilisation illégale, tentative de piratage, revente d'accès), l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni indemnité.

6.3. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisatrice et l'Éditeur s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel du siège social de l'Éditeur.

Contact Éditeur :
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation : contact@symptosphere.com

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